URBANISME

Réglement du Plan d’Occupation du Sol (POS)

 

La commune d’Auménancourt possède un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant P.LU. (Plan Local d’Urbanisme).

Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et administrations et constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.

Pour permettre cette détermination des possibilités de construire sur un terrain donné, le POS découpe le territoire sur lequel s’applique des zones.

Grâce à ce zonage, chaque propriétaire peut déterminer si son terrain est constructible, dans quelles limites et moyennant quelles contraintes de taille et d’implantation du bâtiment, d’aspect…

Le non-respect de ces règles par un propriétaire, un locataire, un constructeur … est interdit et pénalement sanctionné, même s’il n’est pas soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire en raison de la faible importance de son projet.

 

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Réglement du POS

Icon of Règlement POS Auménancourt Règlement POS Auménancourt (255.7 KiB) [/box]

 

 

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Plan de zonage du POS

Icon of Zonage du P.O.S. Zonage du P.O.S. (2.7 MiB) [/box]

 

Actes administratifs

 

La déclaration préalable  est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Ils donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Nous vous recommandons donc de venir au secrétariat chercher les formulaires nécessaires, il vous sera donné tous les renseignements relatifs aux démarches à suivre et aux délais.