URBANISME

 Réglement National d’Urbanisme

Depuis le 27 mars 2017 la commune est soumise au RNU (Règlement National d’Urbanisme)

Au 27 mars 2017 l’absence d’achèvement de la procédure de révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) conduit au retour du règlement national d’urbanisme (RNU) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme en application de l’article L 174-3 du code de l’urbanisme (CU).

 

Révision du POS en PLU  

La décision de l’élaboration du PLU a été prise en novembre 2016 par le Conseil Municipal. La communauté urbaine du Grand-Reims a repris la procédure d’élaboration du PLU au 1erjanvier 2017 avec le transfert de la compétence Urbanisme à l’intercommunalité.

 

Actes administratifs

La déclaration préalable  est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Ils donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Nous vous recommandons donc de venir au secrétariat chercher les formulaires nécessaires, il vous sera donné tous les renseignements relatifs aux démarches à suivre et aux délais.