SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindres en zone rurale.

 

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Formulaires d’Autorisation d’Installation

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Réglement du Service

Approuvé par délibération du conseil municipal n°61/2014 en date du 19/12/2014

En vigueur à compter du 01/01/2015

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Pour plus d’informations :

MInistère de l’Écologie et du Développement Durable

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