Séances du conseil

D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques.

Vous pouvez donc y assister librement à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation. Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

Attention en raison de la crise sanitaire du pays liée à la Covid-19, afin de respecter les mesures sanitaires actuelles, l’accueil du public se fera de façon limitée.

Règlement intérieur 2021